RGPD et protection des données
Sécurité et protection des données
Conçu pour les règles que vous devez déjà respecter
Les auto-écoles détiennent des pièces d’identité, des dates de naissance et les coordonnées de représentants légaux, souvent pour des mineurs. DrivePlan vous donne les outils pour traiter cela correctement, et vous dit clairement où s’arrête notre responsabilité et où commence la vôtre.
Qui est responsable de quoi
Vous êtes responsable du traitement. Nous sommes votre sous-traitant.
Selon le RGPD, l’auto-école qui décide de ce qu’elle enregistre sur ses élèves est responsable du traitement. C’est vous. DrivePlan traite ces données sur vos instructions, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance : nous ne pouvons pas décider d’utiliser les données de vos élèves à nos propres fins, et nous ne le faisons pas.
Cela compte lorsqu’une personne demande à consulter ou à supprimer ses données : c’est à vous d’y répondre, dans un délai d’un mois. Chacun des outils ci-dessous existe pour que vous le puissiez.
- Votre décision
- Ce que vous collectez et pourquoi, la durée de conservation au-delà du minimum légal, qui dans votre équipe y accède, et la réponse aux demandes de vos élèves.
- La nôtre
- Sécuriser les données, appliquer les règles d’accès et les durées de conservation, vous fournir un export et un effacement qui fonctionnent, et vous prévenir sous 24 heures en cas d’incident.
Droits des élèves
Export des données en un clic
Art. 15 · 20
Un élève demande son dossier. Un bouton produit un export lisible par machine : sa fiche, ses leçons, factures, paiements, examens, messages de support et tous les documents téléversés.
L’effacement intégré
Art. 17
Remplace le nom de l’élève sur ses leçons, factures, paiements, commandes et examens, supprime ses documents téléversés et clôture son compte de connexion. Les factures subsistent, la loi comptable l’exige, mais ne portent plus le nom de l’élève.
Des durées de conservation automatiques
Art. 5(1)(e)
Documents financiers conservés dix ans comme l’exige le code de commerce, fiches élèves effacées automatiquement après trois ans d’inactivité, piste d’audit après un an. Une auto-école peut allonger une durée si ses règles l’exigent. Appliqué par des tâches planifiées, pas par la mémoire.
Sécurité
Personne ne voit plus que nécessaire
Art. 32
Un administrateur voit son auto-école. Un moniteur voit les élèves qui lui sont affectés. Un élève ne voit que son dossier. Appliqué par la base de données elle-même, pas seulement masqué dans l’interface.
Piste d’audit inaltérable
Art. 5(2)
Chaque modification d’un dossier élève est enregistrée avec son auteur, et ne peut plus être modifiée ni supprimée ensuite, pas même par nous.
IA et traceurs
Une IA désactivée jusqu’à ce que vous l’activiez
Connectez un assistant IA seulement si vous le souhaitez. Et même dans ce cas, les pièces d’identité, dates de naissance, adresses, coordonnées des représentants légaux et fichiers téléversés ne lui sont jamais transmis.
Aucune publicité, aucun pixel de suivi
Nous ne vendons pas de données, ne diffusons pas de publicité et n’intégrons aucun traceur tiers. Notre site ne charge la mesure d’audience qu’après votre accord, et rien du tout si vous refusez.
Lisez par vous-même
Tout est public : ce que nous conservons et pourquoi, chaque tiers qui y accède, et le lieu de traitement de chacun. Un contrat de sous-traitance est disponible sur demande, le temps que nous finalisions sa version publiée.
Soyons clairs : aucun logiciel ne peut rendre une auto-école conforme au RGPD, et quiconque prétend le contraire vous vend quelque chose. La conformité dépend de la façon dont vous gérez réellement votre auto-école. Ce que nous pouvons faire, c’est rendre la partie technique correcte et vous donner les outils pour le reste.