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DrivePlan est un logiciel utilisé par les auto-écoles pour gérer leur activité : planification des leçons, suivi de la progression des élèves, facturation et gestion des examens. Cela suppose de traiter des données personnelles d’élèves, de moniteurs et de personnel administratif.
Cette politique explique ce que nous conservons, pourquoi, pendant combien de temps, qui d’autre y accède, et ce que vous pouvez exiger de nous. Elle est écrite pour être lue.
DrivePlan est exploité par TODO — registered company name (TODO — legal form), dont le siège est situé 5 Boulevard Jules Guesde, 93200 Saint-Denis, France, TODO — RCS registry, SIREN TODO — SIREN.
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, écrivez à privacy@driveplan.net. Notre référent en matière de protection des données est TODO — data-protection contact.
Nous traitons des données personnelles à deux titres différents, et celui qui s’applique détermine à qui vous devez vous adresser.
Lorsqu’une auto-école utilise DrivePlan, c’est elle qui décide de ce qu’elle enregistre sur ses élèves et ses moniteurs, et à quelles fins. L’auto-école est responsable du traitement ; nous agissons sur ses instructions, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.
Si vous êtes élève ou moniteur et souhaitez accéder à vos données, les rectifier ou les faire effacer, adressez-vous d’abord à votre auto-école. Contactez-nous si elle ne répond pas, ou si vous préférez passer directement par nous : nous vous aiderons et nous en informerons l’auto-école.
Pour les comptes des personnes qui inscrivent une auto-école, pour nos données de facturation, pour les échanges avec notre support et pour les visiteurs de notre site vitrine, nous sommes responsables du traitement et décidons nous-mêmes de ces finalités.
La liste ci-dessous correspond à ce que le produit enregistre réellement. Tous les champs ne sont pas utilisés par toutes les auto-écoles : certains sont facultatifs, et une auto-école peut choisir de ne pas les collecter.
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Données de compte et de personnel | Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, rôle, photo de profil et identifiants de connexion gérés par notre fournisseur d’authentification. |
| Données de l’auto-école et de facturation | Nom de l’auto-école, adresse postale, coordonnées géographiques de cette adresse, adresse de facturation, informations de TVA, statut d’abonnement et de paiement. |
| Données des élèves | Civilité, nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale et ville, pays, date de naissance, numéro de pièce d’identité, photographie, catégorie de permis, date d’inscription et statut du compte. |
| Données du représentant légal | Pour un élève mineur : nom, lien de parenté, adresse e-mail et numéro de téléphone d’un parent ou représentant légal. |
| Documents téléversés | Fichiers joints au dossier d’un élève par l’auto-école — généralement pièces d’identité, documents relatifs au permis et certificats médicaux. |
| Données d’apprentissage et d’évaluation | Leçons effectuées, durée et crédit d’heures restant, évaluations de compétences, objectifs validés, évaluation initiale de conduite, commentaires des moniteurs, dates d’examen, résultats et notes. |
| Données financières | Commandes, factures, paiements et remboursements rattachés à un élève. |
| Données de support | Tickets de support et fils de discussion associés, y compris ce que vous choisissez d’y écrire. |
| Données techniques | Adresse IP, type de navigateur et d’appareil et — sur notre site vitrine uniquement, et seulement avec votre consentement — données de mesure d’audience. |
Nous ne demandons pas de données sensibles au sens de l’article 9. Si une auto-école téléverse un certificat médical dans un dossier d’élève, ce document peut contenir des données de santé ; il appartient à l’auto-école de décider si elle le fait et sur quelle base.
Chaque finalité repose sur une base légale. Les nôtres sont détaillées ci-dessous, finalité par finalité, comme l’exige l’article 13(1)(c).
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir la plateforme à une auto-école : planning, dossiers élèves, suivi de progression, facturation | Exécution de notre contrat avec l’auto-école (art. 6(1)(b)). Pour les élèves et moniteurs dont les données y figurent, nous agissons en qualité de sous-traitant, sur instruction de l’auto-école. |
| Créer et administrer un compte, authentifier les connexions | Exécution d’un contrat (art. 6(1)(b)). |
| Encaisser les abonnements et tenir la comptabilité | Exécution d’un contrat (art. 6(1)(b)) et respect d’une obligation légale (art. 6(1)(c)). |
| Envoyer des rappels de leçon par e-mail et notification push | Exécution du contrat entre l’élève et son auto-école, sur instruction de celle-ci. Chaque destinataire peut les désactiver dans ses préférences. |
| Répondre aux demandes de support | Exécution d’un contrat (art. 6(1)(b)) et intérêt légitime à exploiter un service que l’on peut assister (art. 6(1)(f)). |
| Tenir une piste d’audit des actions effectuées sur les dossiers | Intérêt légitime en matière de sécurité, de responsabilité et de règlement des litiges (art. 6(1)(f)), et art. 5(2). |
| Sécuriser le service et enquêter sur les abus | Intérêt légitime (art. 6(1)(f)). |
| Mesurer l’audience de notre site vitrine | Votre consentement (art. 6(1)(a)), que vous pouvez retirer à tout moment. |
| Envoyer des e-mails marketing sur DrivePlan à des contacts professionnels | Consentement, ou intérêt légitime à présenter à des auto-écoles un produit destiné aux auto-écoles (art. 6(1)(f)). Chaque message comporte un lien de désinscription. |
L’apprentissage de la conduite commence avant la majorité dans la plupart des pays où nous opérons — la conduite accompagnée dès 15 ans en France, par exemple. Une part importante des dossiers élèves dans DrivePlan concerne donc des mineurs, et nous traitons cela comme la règle plutôt que comme l’exception.
Concrètement : les coordonnées du représentant légal sont enregistrées afin que l’auto-école puisse joindre un adulte responsable ; les pièces d’identité et les dates de naissance ne sont visibles que par les administrateurs de l’auto-école de l’élève et par l’élève lui-même ; et le dossier d’un mineur est effacé dans les mêmes conditions que celui de n’importe qui.
La relation se noue entre l’élève (ou son représentant légal) et l’auto-école : il appartient à celle-ci d’obtenir les autorisations exigées par le droit applicable avant d’inscrire un mineur et d’enregistrer ses données. Nous ne proposons pas de compte directement à des enfants.
Ces durées sont appliquées par des tâches planifiées, et non laissées aux bonnes intentions. Une auto-école peut les allonger lorsqu’elle a un motif de le faire ; elle ne peut pas les réduire en deçà de ce que la loi lui impose de conserver.
| Données | Durée |
|---|---|
| Factures, paiements, commandes, leçons et examens | Dix ans à compter de la date du document. L’article L123-22 du code de commerce impose cette conservation des pièces comptables, ce qui prime sur une demande d’effacement pour ces documents (art. 17(3)(b)). Suppression automatique ensuite. |
| Dossier élève | Pendant toute la relation avec l’auto-école, puis trois ans sans activité, à l’issue desquels les données identifiantes sont effacées automatiquement. |
| Pièces d’identité et autres fichiers téléversés | Supprimés lors de l’effacement du dossier élève, ou plus tôt si l’auto-école les retire. |
| Données de compte et de personnel | Pendant la durée de vie du compte. Effacées à sa clôture, sous réserve de la durée comptable ci-dessus. |
| Piste d’audit | Un an. |
| Tickets de support | Pendant la durée de vie du compte, afin de conserver l’historique d’un incident. |
| Demandes envoyées via le formulaire de contact | Trois ans à compter de notre dernier échange, conformément aux recommandations de la CNIL sur les données de prospects. |
| Preuve du consentement aux cookies | Treize mois, puis nous vous redemandons. |
Nous ne vendons pas de données personnelles et nous ne les partageons pas à des fins publicitaires pour le compte de tiers.
Nous faisons appel à un nombre restreint de prestataires pour faire fonctionner la plateforme : hébergement, envoi d’e-mails, paiements, fonctionnalités d’IA. Chacun est lié par un contrat de sous-traitance, n’agit que sur nos instructions et ne reçoit que ce que sa mission exige.
La liste complète — ce que fait chaque prestataire, où il traite les données et sur quel fondement — est publiée sur notre page sous-traitants. Les auto-écoles sont informées avant tout ajout.
Nous communiquons également des données lorsqu’une loi ou une décision de justice l’exige, et nous pourrions transférer des dossiers dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition — l’acquéreur serait alors lié par cette politique ou vous en informerait avant tout changement.
Nous sommes établis en France, mais la plateforme elle-même fonctionne sur une infrastructure Google Cloud située aux États-Unis. Les données décrites dans cette politique — dossiers élèves, leçons, factures, documents téléversés — sont donc stockées et traitées en dehors de l’Espace économique européen.
Ce transfert repose sur l’un de ces deux fondements : la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework), lorsque le destinataire y est certifié ; ou les clauses contractuelles types de la Commission, accompagnées d’une analyse d’impact du transfert et de mesures techniques complémentaires, principalement le chiffrement en transit et au repos. Notre page sous-traitants précise le fondement applicable à chaque prestataire et le lieu de traitement de chacun.
Nous préférons vous le dire clairement plutôt que de nous présenter comme européens et vous laisser le découvrir. Si votre auto-école exige que ses données soient conservées dans l’EEE, dites-le avant de signer : c’est une décision sur le lieu d’hébergement de la base de données, pas un réglage que l’on ajoute ensuite.
Une version antérieure de cette politique mentionnait le Privacy Shield. Ce cadre a été invalidé par la Cour de justice en juillet 2020 et nous ne nous en prévalons plus pour aucun transfert. Cette mention n’aurait pas dû subsister ; elle a été supprimée.
Aucun système n’est parfait. Si nous constatons une violation susceptible de porter atteinte à vos droits, nous la notifions à la CNIL dans les 72 heures et informons les personnes concernées dans les meilleurs délais.
Le RGPD vous permet d’exiger ce qui suit. L’exercice de ces droits est gratuit et nous répondons dans un délai d’un mois — nous vous prévenons si une demande est suffisamment complexe pour nécessiter davantage de temps.
Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@driveplan.net. Si vous êtes élève ou moniteur dans une auto-école, c’est elle qui détient votre dossier et la démarche y est généralement plus rapide — mais vous pouvez toujours vous adresser à nous.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notre autorité de contrôle : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France — https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Vous pouvez également saisir l’autorité de votre lieu de résidence ou de travail.
DrivePlan propose des fonctionnalités d’IA facultatives : la synthèse des retours des moniteurs sur les leçons, et la possibilité pour une auto-école de piloter le produit via un assistant IA externe si elle choisit d’en connecter un.
Lorsqu’une fonctionnalité transmet du texte à un fournisseur d’IA, ce texte peut contenir des données personnelles, par exemple le nom d’un élève cité dans un commentaire. Les fournisseurs concernés sont nommés sur notre page sous-traitants.
Deux limites s’appliquent. Aucune fonctionnalité d’IA ne prend seule de décision concernant une personne : le résultat est une suggestion soumise à un humain. Et un assistant IA externe ne reçoit jamais plus d’accès que la personne qui l’a connecté n’en avait déjà ; les champs sensibles — numéro de pièce d’identité, date de naissance, coordonnées du représentant légal — sont exclus par défaut.
Nous mettons cette politique à jour lorsque nos pratiques évoluent. La date figurant en haut de page correspond toujours à la version en vigueur.
Pour toute modification substantielle vous concernant, nous vous informons avant son entrée en vigueur — par e-mail aux titulaires de compte et dans le produit. Lorsqu’une modification porte sur un traitement auquel vous avez consenti, nous vous redemandons votre accord plutôt que de présumer que le précédent vaut toujours.
Questions relatives à la protection des données : privacy@driveplan.net
Toute autre question : contact@driveplan.net
Courrier : TODO — registered company name, 5 Boulevard Jules Guesde, 93200 Saint-Denis, France