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DrivePlan est un logiciel utilisé par les auto-écoles pour gérer leur activité : planification des leçons, suivi de la progression des élèves, facturation et gestion des examens. Cela suppose de traiter des données personnelles d’élèves, de moniteurs et de personnel administratif.
Cette politique explique ce que nous conservons, pourquoi, pendant combien de temps, qui d’autre y accède, et ce que vous pouvez exiger de nous. Elle est écrite pour être lue.
DrivePlan est exploité par TODO — registered company name (TODO — legal form), dont le siège est situé 5 Boulevard Jules Guesde, 93200 Saint-Denis, France, TODO — RCS registry, SIREN TODO — SIREN.
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, écrivez à privacy@driveplan.net. Notre référent en matière de protection des données est TODO — data-protection contact.
Nous traitons des données personnelles à deux titres différents, et celui qui s’applique détermine à qui vous devez vous adresser.
Lorsqu’une auto-école utilise DrivePlan, c’est elle qui décide de ce qu’elle enregistre sur ses élèves et ses moniteurs, et à quelles fins. L’auto-école est responsable du traitement ; nous agissons sur ses instructions, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.
Si vous êtes élève ou moniteur et souhaitez accéder à vos données, les rectifier ou les faire effacer, adressez-vous d’abord à votre auto-école. Contactez-nous si elle ne répond pas, ou si vous préférez passer directement par nous : nous vous aiderons et nous en informerons l’auto-école.
Pour les comptes des personnes qui inscrivent une auto-école, pour nos données de facturation, pour les échanges avec notre support et pour les visiteurs de notre site vitrine, nous sommes responsables du traitement et décidons nous-mêmes de ces finalités.
La liste ci-dessous correspond à ce que le produit enregistre réellement. Tous les champs ne sont pas utilisés par toutes les auto-écoles : certains sont facultatifs, et une auto-école peut choisir de ne pas les collecter.
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Données de compte et de personnel | Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, rôle, photo de profil et identifiants de connexion gérés par notre fournisseur d’authentification. |
| Données de l’auto-école et de facturation | Nom de l’auto-école, adresse postale, coordonnées géographiques de cette adresse, adresse de facturation, informations de TVA, statut d’abonnement et de paiement. |
| Données des élèves | Civilité, nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale et ville, pays, date de naissance, numéro de pièce d’identité, photographie, catégorie de permis, date d’inscription et statut du compte. |
| Données du représentant légal | Pour un élève mineur : nom, lien de parenté, adresse e-mail et numéro de téléphone d’un parent ou représentant légal. |
| Documents téléversés | Fichiers joints au dossier d’un élève par l’auto-école — généralement pièces d’identité, documents relatifs au permis et certificats médicaux. |
| Données d’apprentissage et d’évaluation | Leçons effectuées, durée et crédit d’heures restant, évaluations de compétences, objectifs validés, évaluation initiale de conduite, commentaires des moniteurs, dates d’examen, résultats et notes. |
| Données financières | Commandes, factures, paiements et remboursements rattachés à un élève. |
| Signatures électroniques | Lorsqu’un document est signé dans le produit : le nom du signataire, la signature, l’horodatage, ainsi que l’adresse IP et le navigateur depuis lesquels il a été signé, conservés à titre de preuve de la signature. |
| Enquêtes de satisfaction | Lorsqu’une auto-école les utilise (actuellement le module France) : les notes et commentaires qu’un élève donne dans une enquête envoyée par e-mail après son examen. Y répondre est facultatif. |
| Données de support | Tickets de support et fils de discussion associés, y compris ce que vous choisissez d’y écrire. |
| Demandes de contact et inscriptions | Ce que vous saisissez dans notre formulaire de contact ou dans une inscription que vous ne menez pas à terme : nom, adresse e-mail, auto-école, fonction, numéro de téléphone et message, la campagne qui vous a amené jusqu’à nous, votre choix en matière de prospection, nos notes sur l’échange et — lorsque vous répondez à l’un de nos e-mails — le fait que vous avez répondu, l’objet de votre réponse et son contenu (sans les pièces jointes). |
| Données techniques | Adresse IP, type de navigateur et d’appareil et — sur notre site vitrine uniquement, et seulement avec votre consentement — données de mesure d’audience. |
Nous ne demandons pas de données sensibles au sens de l’article 9. Si une auto-école téléverse un certificat médical dans un dossier d’élève, ce document peut contenir des données de santé ; il appartient à l’auto-école de décider si elle le fait et sur quelle base.
Chaque finalité repose sur une base légale. Les nôtres sont détaillées ci-dessous, finalité par finalité, comme l’exige l’article 13(1)(c).
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir la plateforme à une auto-école : planning, dossiers élèves, suivi de progression, facturation | Exécution de notre contrat avec l’auto-école (art. 6(1)(b)). Pour les élèves et moniteurs dont les données y figurent, nous agissons en qualité de sous-traitant, sur instruction de l’auto-école. |
| Créer et administrer un compte, authentifier les connexions | Exécution d’un contrat (art. 6(1)(b)). |
| Encaisser les abonnements et tenir la comptabilité | Exécution d’un contrat (art. 6(1)(b)) et respect d’une obligation légale (art. 6(1)(c)). |
| Envoyer des rappels de leçon par e-mail et notification push | Exécution du contrat entre l’élève et son auto-école, sur instruction de celle-ci. Chaque destinataire peut les désactiver dans ses préférences. |
| Répondre aux demandes de support, y compris par un accès en lecture seule et limité dans le temps au compte d’une auto-école, consigné dans la piste d’audit de cette auto-école | Exécution d’un contrat (art. 6(1)(b)) et intérêt légitime à exploiter un service que l’on peut assister (art. 6(1)(f)). |
| Enregistrer les signatures électroniques (horodatage, adresse IP, navigateur) à titre de preuve de la signature d’un document | Sur instruction de l’auto-école, en qualité de sous-traitant : preuve dont l’auto-école a besoin pour ses contrats et ses documents réglementaires. |
| Envoyer aux élèves une enquête de satisfaction après leur examen | Sur instruction de l’auto-école, en qualité de sous-traitant, généralement dans le cadre d’une certification qualité telle que Qualiopi en France. |
| Transmettre des données aux autorités publiques une fois l’intégration activée pour une auto-école — en France, les données de formation au livret numérique ; en Espagne, les données de facturation à l’administration fiscale dans le cadre de VeriFactu | Obligation légale de l’auto-école (art. 6(1)(c)), sur ses instructions. Pas encore active : rien n’est transmis tant que DrivePlan n’a pas obtenu l’habilitation nécessaire et que l’intégration n’a pas été activée pour cette auto-école. |
| Donner suite aux demandes de contact, de démonstration et d’essai, ainsi qu’aux inscriptions non finalisées | Notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous ont contactés au sujet du produit (art. 6(1)(f)). |
| Tenir une piste d’audit des actions effectuées sur les dossiers | Intérêt légitime en matière de sécurité, de responsabilité et de règlement des litiges (art. 6(1)(f)), et art. 5(2). |
| Sécuriser le service et enquêter sur les abus | Intérêt légitime (art. 6(1)(f)). |
| Mesurer l’audience de notre site vitrine | Votre consentement (art. 6(1)(a)), que vous pouvez retirer à tout moment. |
| Envoyer des e-mails marketing sur DrivePlan | Votre consentement, donné en cochant la case non pré-cochée de nos formulaires de contact et d’inscription (art. 6(1)(a)) ; nous enregistrons la date à laquelle vous l’avez donné et la version de cette politique à laquelle il se rapporte. Sans ce consentement, vous ne recevez que des e-mails de service. Chaque message marketing comporte un lien de désinscription. |
L’apprentissage de la conduite commence avant la majorité dans la plupart des pays où nous opérons — la conduite accompagnée dès 15 ans en France, par exemple. Une part importante des dossiers élèves dans DrivePlan concerne donc des mineurs, et nous traitons cela comme la règle plutôt que comme l’exception.
Concrètement : les coordonnées du représentant légal sont enregistrées afin que l’auto-école puisse joindre un adulte responsable ; les pièces d’identité et les dates de naissance ne sont visibles que par les administrateurs de l’auto-école de l’élève et par l’élève lui-même ; et le dossier d’un mineur est effacé dans les mêmes conditions que celui de n’importe qui.
Les comptes élèves, y compris ceux des mineurs, sont créés par les auto-écoles et non par les élèves eux-mêmes : un enfant ne peut pas s’inscrire seul sur DrivePlan, et nous ne faisons aucune prospection auprès des enfants. Pour ces comptes, l’auto-école est responsable du traitement et nous sommes son sous-traitant. Il appartient à l’auto-école de recueillir le consentement d’un parent ou représentant légal lorsque le droit applicable l’exige, avant de créer le compte d’un mineur ou d’enregistrer ses données, et de permettre au représentant légal d’exercer les droits de l’élève.
Ces durées sont appliquées par des tâches planifiées, et non laissées aux bonnes intentions. Une auto-école peut les allonger lorsqu’elle a un motif de le faire ; elle ne peut pas les réduire en deçà de ce que la loi lui impose de conserver.
| Données | Durée |
|---|---|
| Factures, paiements, commandes, leçons et examens | Dix ans à compter de la date du document par défaut — la durée qu’impose l’article L123-22 du code de commerce pour les pièces comptables. Une auto-école peut l’allonger lorsque son propre droit exige davantage. Cette obligation légale prime sur une demande d’effacement pour ces documents (art. 17(3)(b)). Suppression automatique ensuite. |
| Dossier élève | Pendant toute la relation avec l’auto-école, puis trois ans sans activité, à l’issue desquels les données identifiantes sont effacées automatiquement. |
| Pièces d’identité et autres fichiers téléversés | Supprimés lors de l’effacement du dossier élève, ou plus tôt si l’auto-école les retire. |
| Données de compte et de personnel | Pendant la durée de vie du compte. Effacées à sa clôture, sous réserve de la durée comptable ci-dessus. |
| Piste d’audit | Un an. |
| Tickets de support | Pendant la durée de vie du compte, afin de conserver l’historique d’un incident. |
| Demandes de contact et inscriptions non finalisées | Deux ans (730 jours) à compter de la réception de la demande, puis suppression automatique avec nos notes — sauf si elle a abouti à ce que vous deveniez client. Une inscription dont le paiement n’est pas finalisé devient une demande de contact au bout de quelques heures et suit la même règle. |
| Preuves de signature électronique | Conservées à titre de preuve aussi longtemps que le document signé. Une limite automatique de dix ans est en cours de mise en place ; d’ici là, nous les supprimons sur demande dès que l’auto-école n’en a plus besoin. |
| Réponses aux enquêtes de satisfaction | Conservées avec le dossier d’examen auquel elles se rapportent. |
| Preuve du consentement aux cookies | Treize mois, puis nous vous redemandons. |
Nous ne vendons pas de données personnelles et nous ne les partageons pas à des fins publicitaires pour le compte de tiers.
Nous faisons appel à un nombre restreint de prestataires pour faire fonctionner la plateforme : hébergement, envoi d’e-mails, paiements, fonctionnalités d’IA. Chacun est lié par un contrat de sous-traitance, n’agit que sur nos instructions et ne reçoit que ce que sa mission exige.
La liste complète — ce que fait chaque prestataire, où il traite les données et sur quel fondement — est publiée sur notre page sous-traitants. Les auto-écoles sont informées avant tout ajout.
Une fois l’intégration activée pour une auto-école, nous transmettrons pour son compte des données aux autorités publiques qui les exigent : en France, les données de formation au livret numérique de l’administration de la sécurité routière ; en Espagne, les données de facturation à l’administration fiscale (AEAT) dans le cadre de VeriFactu, par l’intermédiaire d’un prestataire certifié. Aucune de ces deux intégrations n’est encore active, DrivePlan n’ayant pas encore obtenu l’habilitation correspondante : rien n’est donc transmis à ce jour.
Nous communiquons également des données lorsqu’une loi ou une décision de justice l’exige, et nous pourrions transférer des dossiers dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition — l’acquéreur serait alors lié par cette politique ou vous en informerait avant tout changement.
Nous sommes établis en France, mais la plateforme elle-même fonctionne sur une infrastructure Google Cloud située aux États-Unis. Les données décrites dans cette politique — dossiers élèves, leçons, factures, documents téléversés — sont donc stockées et traitées en dehors de l’Espace économique européen.
Ce transfert repose sur l’un de ces deux fondements : la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework), lorsque le destinataire y est certifié ; ou les clauses contractuelles types de la Commission, accompagnées d’une analyse d’impact du transfert et de mesures techniques complémentaires, principalement le chiffrement en transit et au repos. Notre page sous-traitants précise le fondement applicable à chaque prestataire et le lieu de traitement de chacun.
Nous préférons vous le dire clairement plutôt que de nous présenter comme européens et vous laisser le découvrir. Si votre auto-école exige que ses données soient conservées dans l’EEE, dites-le avant de signer : c’est une décision sur le lieu d’hébergement de la base de données, pas un réglage que l’on ajoute ensuite.
Une version antérieure de cette politique mentionnait le Privacy Shield. Ce cadre a été invalidé par la Cour de justice en juillet 2020 et nous ne nous en prévalons plus pour aucun transfert. Cette mention n’aurait pas dû subsister ; elle a été supprimée.
Aucun système n’est parfait. Si une violation touche des données qu’une auto-école nous a confiées, nous en informons cette auto-école dans les meilleurs délais, avec les éléments dont nous disposons, afin qu’elle puisse remplir ses propres obligations : en tant que responsable du traitement, c’est l’auto-école qui décide d’en informer son autorité de contrôle et ses élèves, et nous l’aidons à le faire. Si une violation touche des données dont nous sommes responsables du traitement et est susceptible de porter atteinte à vos droits, nous la notifions à la CNIL dans les 72 heures et informons les personnes concernées dans les meilleurs délais.
Le RGPD vous permet d’exiger ce qui suit. L’exercice de ces droits est gratuit et nous répondons dans un délai d’un mois — nous vous prévenons si une demande est suffisamment complexe pour nécessiter davantage de temps.
Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@driveplan.net. Si vous êtes élève ou moniteur dans une auto-école, c’est elle qui détient votre dossier et la démarche y est généralement plus rapide — mais vous pouvez toujours vous adresser à nous.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notre autorité de contrôle : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France — https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Vous pouvez également saisir l’autorité de votre lieu de résidence ou de travail.
DrivePlan propose des fonctionnalités d’IA facultatives : la synthèse des retours des moniteurs sur les leçons, et la possibilité pour une auto-école de piloter le produit via un assistant IA externe si elle choisit d’en connecter un.
Lorsqu’une fonctionnalité transmet du texte à un fournisseur d’IA, ce texte peut contenir des données personnelles, par exemple le nom d’un élève cité dans un commentaire. Les fournisseurs concernés sont nommés sur notre page sous-traitants.
Deux limites s’appliquent. Aucune fonctionnalité d’IA ne prend seule de décision concernant une personne : le résultat est une suggestion soumise à un humain. Et un assistant IA externe ne reçoit jamais plus d’accès que la personne qui l’a connecté n’en avait déjà ; les champs sensibles — numéro de pièce d’identité, date de naissance, coordonnées du représentant légal — sont exclus par défaut.
Cette section s’applique aux résidents de Californie et des autres États américains dotés de lois comparables en matière de protection de la vie privée. Elle reprend les catégories du California Consumer Privacy Act, tel que modifié par le CPRA.
Pour les dossiers d’élèves et de moniteurs que nous détenons pour le compte d’une auto-école, nous sommes le prestataire de services (service provider) de cette auto-école : nous n’utilisons ces informations que pour fournir le service à l’auto-école, jamais à nos propres fins, et les demandes les concernant sont à adresser de préférence à l’auto-école. Pour nos propres clients, les visiteurs de notre site et nos contacts commerciaux, la suite de cette section décrit nos pratiques.
| Catégorie collectée | Exemples | Communiquée à des fins professionnelles à |
|---|---|---|
| Identifiants et données clients | Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, identifiants de connexion, adresse IP | Prestataires d’hébergement, d’envoi d’e-mails et de paiement |
| Informations commerciales | Formule d’abonnement, factures, statut de paiement | Prestataires de paiement et d’hébergement |
| Activité sur Internet ou sur le réseau | Pages consultées sur notre site, uniquement avec votre consentement | Notre prestataire de mesure d’audience, uniquement avec votre consentement |
| Informations professionnelles | Nom de l’auto-école et votre fonction au sein de celle-ci | Prestataires d’hébergement et d’envoi d’e-mails |
| Informations personnelles sensibles | Identifiants de connexion au compte ; numéros de pièce d’identité qu’une auto-école enregistre au sujet de ses élèves | Notre seul prestataire d’hébergement, pour fournir le service |
Nous collectons ces informations auprès de vous, auprès de l’auto-école pour laquelle vous travaillez ou dans laquelle vous apprenez à conduire, et automatiquement depuis votre navigateur, et les conservons pendant les durées indiquées à la section 6.
Pour présenter une demande, écrivez à privacy@driveplan.net. Nous la vérifions en rapprochant les informations que vous fournissez de celles que nous détenons, et répondons dans un délai de 45 jours, prorogeable une fois de 45 jours supplémentaires, après vous en avoir informé. Un mandataire autorisé peut agir en votre nom avec votre autorisation signée. Si nous refusons de donner suite à une demande, vous pouvez contester cette décision en répondant à notre message.
Nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, pour le Québec, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modifiée par la Loi 25.
Pour les dossiers d’élèves et de moniteurs que nous détenons pour le compte d’une auto-école, l’auto-école demeure responsable de ces renseignements, et nous ne les traitons que pour son compte.
La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez DrivePlan est TODO — data-protection contact, joignable à l’adresse privacy@driveplan.net.
Vous pouvez demander à accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, à les faire rectifier et à retirer un consentement que vous avez donné, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Au Québec, vous pouvez également demander à recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé, et à être informé de toute décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé vous concernant — nous n’en prenons aucune.
Vos renseignements sont stockés et traités aux États-Unis (voir la section 8), où ils peuvent être accessibles aux tribunaux et aux autorités en vertu du droit américain.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (https://www.priv.gc.ca) ou, au Québec, auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (https://www.cai.gouv.qc.ca).
Nous mettons cette politique à jour lorsque nos pratiques évoluent. La date figurant en haut de page correspond toujours à la version en vigueur.
Pour toute modification substantielle vous concernant, nous vous informons avant son entrée en vigueur — par e-mail aux titulaires de compte et dans le produit. Lorsqu’une modification porte sur un traitement auquel vous avez consenti, nous vous redemandons votre accord plutôt que de présumer que le précédent vaut toujours.
Questions relatives à la protection des données : privacy@driveplan.net
Toute autre question : contact@driveplan.net
Courrier : TODO — registered company name, 5 Boulevard Jules Guesde, 93200 Saint-Denis, France