Conditions Générales

Date d’entrée en vigueur : 6 mai 2025

1. Introduction

Bienvenue sur DrivePlan, une application professionnelle fournie par Paymeet, conçue pour soutenir les opérations des auto-écoles et faciliter les interactions entre les moniteurs et les élèves. Les présentes Conditions Générales ("Conditions") régissent votre accès à l'application DrivePlan et aux services associés ("Service").

2. Acceptation des Conditions

En accédant à DrivePlan ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas une partie quelconque de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

3. Comptes Utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités de DrivePlan, vous devez créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et de maintenir la sécurité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées via votre compte.

4. Utilisation du Service

Vous vous engagez à utiliser DrivePlan uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Toute utilisation abusive du Service ou interférence avec son bon fonctionnement est strictement interdite.

5. Abonnement et Facturation

DrivePlan peut proposer des forfaits ou abonnements payants. En vous abonnant, vous acceptez de payer tous les frais et taxes applicables. Les tarifs, conditions d'abonnement, politiques de renouvellement et modifications seront clairement présentés au moment de l'achat.

6. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu, les marques, logos et autres droits de propriété intellectuelle liés à DrivePlan sont la propriété exclusive de Paymeet ou de ses concédants. Aucune partie du Service ne peut être copiée, reproduite ou distribuée sans autorisation préalable écrite.

7. Services Tiers

DrivePlan peut intégrer ou fournir des liens vers des services tiers (par exemple, traitement des paiements et outils de communication). Ces services tiers sont soumis à leurs propres conditions, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leur performance.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à DrivePlan à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de comportement violant ces Conditions ou portant atteinte au Service ou à ses utilisateurs.

9. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Paymeet ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation de DrivePlan. Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant que vous avez payé, le cas échéant, pour accéder au Service.

10. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions à tout moment. Les changements importants seront communiqués par des canaux appropriés (par exemple, une annonce sur le site web ou dans l'application) au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après ces modifications implique votre acceptation des nouvelles Conditions.

11. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à ces Conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@paymeet.com.